Conditions Générales de Vente
CGV définies à l'article L. 441-6 du Code de commerce
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Galerie Belair et de son client dans le cadre de la vente des tableaux proposés à la rubrique Boutique du site internet de la galerie.
Toute prestation accomplie par la Galerie Belair implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des tableaux vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ne sont pas majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Galerie Belair s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les tableaux commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Galerie Belair serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par virement bancaire ;
- soit par chèque bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture, l’encaissement devant être enregistré avant envoi des tableaux.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des tableaux ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de tableaux manquants ou détériorés lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits tableaux. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la Galerie Belair ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.